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Articles

  • Guide Juridique du podcast - Décembre 2010

    Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par le podcasting des cours dispensés dans les établissements d’enseignement français et la création de podcast comme support pédagogique.

  • Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche - Juin 2010

    Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 Organisation générale : Propriété intellectuelle Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche NOR : MENJ0901120X RLR : 180-1 accord du 4-12-2009 MEN - DAJ A1
    Note introductive
    Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d’université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 (...)

  • Être en règle avec internet et les outils de "comm" - Mars 2010

    Cet article provenant du site esen (La formation des cadres de l’éducation nationale) traite de l’utilisation d’internet et des outils de communication dans l’éducation et comporte un glossaire juridique sous forme de vidéos "Le mot du juriste" traitant les notions juridiques suivantes :
    * l’œuvre,
    * les droits de l’auteur,
    * les exceptions au droit d’auteur,
    * la publication des œuvres,
    * la protection de la vie (...)